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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 33 quindecies
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Sur l’article 33 quindecies également, madame la ministre, vous ignorez bon nombre des apports de la commission spéciale.
Cet amendement traduit, selon moi, un grand manque de respect pour le travail du Sénat. Je rappelle, par exemple, que vous ne reprenez pas la disposition que le Sénat avait adoptée en 2013, à savoir le transfert des pouvoirs de police administrative à l’État pour les aires de grand rassemblement.
Il est dommage de revenir ainsi sur les apports du Sénat et de la commission spéciale, car le débat parlementaire pourrait se dérouler dans de meilleures conditions.
