Intervention de Jean-Claude Carle

La loi du 5 juillet 2000, dite loi Besson, relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage a instauré un schéma départemental visant à organiser l’implantation d’aires d’accueil. Ces schémas ont prévu la création de 40 000 places et de 350 aires de grand passage. Pour ce faire, les communes ou les EPCI ont engagé des investissements lourds générant des coûts importants pour les contribuables.

Dès lors, comme tous les citoyens, les gens du voyage doivent respecter la loi et s’installer sur les aires dédiées à leur installation. Ce n’est pas toujours le cas et, trop souvent, les gens du voyage occupent illicitement des terrains publics ou privés, générant des situations conflictuelles, des tensions, voire des agressions verbales ou physiques. Dans mon département, un maire a perdu un œil après une altercation avec des gens du voyage.

Cela génère aussi des troubles à l’ordre public et à l’hygiène. En fin de semaine, je me suis rendu sur un terrain en zone sensible qui était dans un état tout à fait déplorable.

Rien n’est fait et, dans le même temps, on n’hésitera pas à faire comparaître devant une juridiction un maire qui aura fait entrer une pelle dans un torrent pour protéger la population contre les crues : ce n’est pas acceptable !

Face à la multiplication des occupations illégales, les sanctions et les modalités d’expulsion prévues par la loi Besson ne sont aujourd'hui ni adaptées ni dissuasives. Ce sont d'ailleurs les mesures prises par la commission spéciale, et je tiens à cet égard à remercier Mme le rapporteur, qui permettent de simplifier, d’accélérer les procédures et de rendre plus dissuasives ces sanctions.

Je ne vais pas toutes les citer, mais les contrevenants devront quitter la commune ou l’EPCI et ne pas s’installer, comme c’est encore le cas actuellement, à quelques mètres d’où ils étaient. Au trouble à l’ordre public s’ajoute l’entrave à l’activité économique et agricole, qui pénalise notre économie. De plus, cela a été dit, le préfet pourra procéder à une évacuation forcée sans motif s’il est en mesure de proposer une aire ou un terrain d’accueil situé à moins de cinquante kilomètres. Les délais d’exécution de la mise en demeure du préfet seront de vingt-quatre heures maximum et ramenés à six heures.

Par ailleurs, les sanctions financières ont été renforcées, voire doublées. Les véhicules automobiles pourront être saisis en vue de leur confiscation par la juridiction. Les véhicules destinés à l’habitation, pour leur part, seront transférés sur tout terrain disponible dans le département.

Ces mesures seront dissuasives et rapidement applicables, sans être discriminatoires. Les gens du voyage ont choisi un autre mode de vie ; nous devons le respecter, mais ils se doivent, eux aussi, de respecter les lois de la République.