Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir rappelé les conditions et les circonstances dans lesquelles cet amendement du Gouvernement est arrivé en discussion devant la commission spéciale.

Le calendrier nous semblait pour le moins précipité et les éléments d’information insuffisants. Nous avons donc posé des questions auxquelles vous avez bien voulu répondre par écrit et, à l’instant même, oralement, lors de la présentation de cet amendement.

Pour autant, je regrette l’absence d’étude d’impact sur une disposition aussi importante que la création de cette société foncière solidaire.

J’ai toutefois émis, en commission spéciale, un avis favorable sur cet amendement, avis sur lequel je ne reviendrai pas.