Comme je l’ai dit en commission, l’idée à l’origine de cet amendement est louable et va dans le bon sens, si l’on souhaite activer la production de logements.
Nous n’avons toutefois eu que peu de temps et de recul pour analyser cette proposition et je crains que, comme toujours pour ce type de mesure, elle n’induise quelques effets pervers. Je pense notamment à l’articulation avec les établissements publics fonciers locaux et les autres acteurs de terrain.
C’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai sur cet amendement.