Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 12 octobre 2016 à 14h30
Égalité et citoyenneté — Article 32 ter précédemment réservé

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle :

Comme je l’ai dit en commission, l’idée à l’origine de cet amendement est louable et va dans le bon sens, si l’on souhaite activer la production de logements.

Nous n’avons toutefois eu que peu de temps et de recul pour analyser cette proposition et je crains que, comme toujours pour ce type de mesure, elle n’induise quelques effets pervers. Je pense notamment à l’articulation avec les établissements publics fonciers locaux et les autres acteurs de terrain.

C’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai sur cet amendement.

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