Intervention de René Danesi

L’article 35 du projet de loi modifie l'article L.6111-2 du code du travail, et non le code de l’éducation nationale – j’insiste sur ce point. Cet article vise plus particulièrement un public en difficulté, que la formation professionnelle permet de conduire ou de maintenir dans l'emploi.

Le premier objet de cet amendement est de valoriser tous les atouts personnels, y compris la langue régionale, pour faciliter la formation professionnelle tout au long de la vie.

L’adoption de cet amendement, qui vise à reprendre l’essentiel de l’article issu des travaux de l’Assemblée nationale, permettrait donc d'organiser des formations professionnelles incluant une langue régionale, sans que ces dernières soient considérées comme discriminantes.

Par ailleurs, la notion de langue régionale, telle qu’elle est définie par la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires – charte signée, mais non ratifiée par la France –, fait l’objet d’interprétations laissant penser que l’attachement à un territoire régional historiquement identifié n’est pas caractéristique d’une langue régionale.

Le deuxième objet de cet amendement est donc de préciser la notion de « langue régionale », en y ajoutant la mention « de France ».