Intervention de Thierry Foucaud

- Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carteintercommunale, présentée par Mme Jacqueline GOURAULT, M. Mathieu DARNAUD et plusieurs de leurs collègues (n° 632, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 octobre, matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 26 octobre, matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 5 minutes pour chaque groupe, et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre, à 17 heures

- Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignementsupérieurfrançais au système Licence-Master-Doctorat, présentée par M. Jean-Léonce DUPONT et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 30, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 26 octobre, matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 25 octobre, à 17 heures

JEUDI 27 OCTOBRE 2016

À 10 h 30

- Explications de vote puis vote sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 864, 2015-2016) et vote sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions sur les produits de santé (procédure accélérée) (n° 12, 2016-2017) (demande du Gouvernement)

Ces textes ont été envoyés à la commission des affaires sociales. Ils seront examinés conformément à la procédure d’examen en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 18 octobre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour l’examen des amendements, le rapport et les textes : mercredi 19 octobre, matin

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le rapporteur de la commission pendant 10 minutes et un représentant par groupe pendant 7 minutes, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pendant 3 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 26 octobre, à 17 heures

- Suite éventuelle de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement, présentée par MM. François CALVET, Marc DAUNIS et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 21, 2016-2017) (demande du groupe Les Républicains et de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation)

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 27 octobre, à 11 heures

De 16 h 15 à 20 h 15