Intervention de Philippe Bas

Le sujet est évidemment sensible et nous sommes tous également attachés à la liberté de la presse.

Il était juste que nous débattions de ce thème, afin, tout simplement, de pouvoir démontrer que les dispositions adoptées par la commission et les amendements présentés par son rapporteur n’affectent nullement la liberté de la presse.

Cette démarche n’est pas improvisée. Jacques Mézard et François Pillet l’ont rappelé : nous en avons déjà débattu voilà deux ans et un rapport de la commission des lois a été adopté au mois de juillet dernier. La réflexion est aujourd’hui arrivée à maturité.

En érigeant une cloison étanche entre la répression des abus de la liberté d’expression commis par la presse et celle des abus de la liberté d’expression commis par n’importe quel citoyen, nous entendons simplement poser des règles là où il n’y en a plus du fait de l’irruption et de la diffusion des nouvelles technologies de l’information.

La rédaction du texte de la commission spéciale et de l’amendement présenté par Mme Gatel offre toutes garanties que, dès lors qu’un texte diffusé sur internet se rattache de près ou de loin à un organe de presse – imprimée ou numérique –, dès lors qu’il est signé par un journaliste, un correspondant de presse ou un pigiste, le régime de la loi de 1881 s’applique. Il n’y a sur ce point aucune difficulté.

En revanche, les mêmes règles doivent s’appliquer pour réprimer des abus de la liberté d’expression relevant du registre des injures, de la diffamation ou de la calomnie, que les propos en cause soient tenus sur internet ou dans la rue.

Un tel cadre est ainsi à la fois protecteur de la liberté de la presse et susceptible d’éviter la diffusion sur une large échelle de propos répréhensibles qui, avant l’émergence d’internet, restaient confidentiels. Nous avons, me semble-t-il, trouvé un bon équilibre entre des exigences contradictoires : c’est la marque de fabrique du Sénat.