Intervention de Thierry Foucaud

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 13 octobre 2016 :

À dix heures trente :

Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (n° 496, 2015-2016) ;

Rapport de M. Christophe-André Frassa, fait au nom de la commission des lois (n° 10, 2016-2017) ;

Texte de la commission (n° 11, 2016-2017).

À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement.

À seize heures quinze et le soir :

Suite éventuelle de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (n° 496, 2015-2016) ;

Rapport de M. Christophe-André Frassa, fait au nom de la commission des lois (n° 10, 2016-2017) ;

Texte de la commission (n° 11, 2016-2017).

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 461, 2015-2016) ;

Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois (n° 8, 2016-2017) ;

Texte de la commission (n° 9, 2016-2017).

Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (n° 851, 2015-2016) ;

Rapport de M. Cyril Pellevat, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 4, 2016-2017) ;

Texte de la commission (n° 5, 2016-2017).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.