Intervention de Jérôme Durain

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne suis pas membre de la commission des lois, aussi est-ce avec intérêt que j’ai lu le rapport de notre collègue Christophe-André Frassa.

Monsieur le rapporteur, j’avais été quelque peu refroidi par votre approche nihiliste en première lecture. Rappelons les faits : après avoir envisagé la motion préjudicielle, vous aviez méthodiquement supprimé les articles un à un.