Intervention de Jérôme Durain

Réunion du 13 octobre 2016 à 10h30
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre — Adoption en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jérôme DurainJérôme Durain :

Je prendrai en exemple le décret de 2014 sur les investissements étrangers, dit « décret Montebourg ». Que n’a-t-on pas entendu à l’époque ? Les investisseurs étrangers allaient tous fuir sous des cieux plus hospitaliers – le Royaume-Uni, les États-Unis, etc. Et qu’a-t-on appris il y a deux semaines ? Que le gouvernement britannique conservateur durcissait son contrôle des investissements étrangers, nombre d’observateurs y voyant l’influence du décret Montebourg.

C’est de la politique concrète. Quel est notre objectif aujourd’hui ? Éviter un nouveau Rana Plaza. La proposition de loi permet d’éviter cela. Monsieur le rapporteur, pensez-vous que votre réécriture du texte empêchera de nouveaux drames ?

Vous comprendrez donc que votre argument selon lequel il ne faut surtout pas que la France soit en avance dans le domaine du devoir de vigilance ne m’a pas convaincu. Je suis très fier de la position de mon groupe qui a décidé de restaurer la version de la proposition de loi adoptée par les députés pour rester fidèle à son objectif : faire en sorte que la consommation ici ne s’appuie pas sur l’exploitation d’hommes et de femmes là-bas.

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