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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 13 octobre 2016 à 10h30
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre — Vote sur l'ensemble
Philippe Bas, président de la commission des lois :Notre différence, c’est que nous considérons, à juste titre, me semble-t-il, que cette proposition de loi est un coup d’épée dans l’eau.
