Intervention de Philippe Bas

Réunion du 13 octobre 2016 à 10h30
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre — Vote sur l'ensemble

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président de la commission des lois :

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Nous sommes ici pour légiférer, pas pour mettre en forme de loi un discours politique sans aucune incidence sur la réalité.

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