Intervention de François-Noël Buffet

Lorsque nous avons eu à travailler, décider et légiférer sur un sujet aussi important que celui de savoir si nous prolongions le délai de prescription pour ce type d’infraction, je me suis posé deux questions.

En premier lieu, du point de vue judiciaire, cela fera-t-il avancer la qualité du procès ? La vérité judiciaire et la poursuite criminelle en seront-elles meilleures ?

En second lieu, le procès constitue-t-il, en la circonstance, un moyen de thérapie pour les victimes ? §C’est une question légitime, ainsi que l’a relevé François Pillet.

C’est la raison pour laquelle la commission des lois a auditionné de nombreux magistrats, qui nous ont très clairement indiqué que, dans ce type de dossiers, plus les procédures étaient engagées tardivement, moins le procès prospérait, faute de preuves.