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Intervention de François-Noël Buffet
Réunion du 13 octobre 2016 à 15h00
Réforme de la prescription en matière pénale — Article 1er
François-Noël Buffet, rapporteur :Bien sûr, nous le regrettons, mais, dans la grande majorité des cas, les infractions commises ne permettent pas, vingt ans, trente ans ou quarante ans plus tard, d’établir la preuve et aboutissent toutes à des non-lieux, des acquittements, des relaxes, voire rien du tout si l’auteur est décédé.
Le procès a-t-il alors un rôle thérapeutique ?
