Intervention de François-Noël Buffet

Ma chère collègue, vous ne pouviez participer aux auditions que la commission a organisées dans le cadre de ce texte avec les associations qui ont évoqué ce sujet, je le regrette d’ailleurs. C’est la raison pour laquelle j’en livre le résultat à la Haute Assemblée. J’ai interrogé le chef de service de l’unité médico-judiciaire judiciaire de l'Hôtel-Dieu, sa réponse était formelle : le fait que la procédure et le procès soient engagés très longtemps après la commission des faits ne règle pas du tout le problème ; ce n’est de toute façon pas leur rôle, a-t-elle ajouté, ce qui est une remarque assez juste. Selon elle, le délai de vingt ans à compter de la majorité est largement suffisant.

Ce qui compte, c’est de se donner les moyens de sensibiliser les victimes le plus tôt possible §pour qu’elles puissent elles-mêmes être en mesure d’engager les procédures le plus tôt possible. À partir de là, le délai de vingt ans courant à partir de la majorité, c’est-à-dire jusqu’à l’âge de trente-huit ans, suffit, si l’on est bien organisé, pour que les procédures puissent être engagées.

Face à ces deux éléments, qui m’ont paru importants, j’ai considéré qu’il fallait maintenir le délai de vingt ans.