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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 octobre 2016 à 10h55
Plfss pour 2017 — Audition de Mme Marine Jeantet directrice des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Jean-Pierre Godefroy :Pourriez-vous nous indiquer le niveau de la dette accumulée par la branche auprès de l'Acoss ? Dans le rapport que j'avais réalisé avec Catherine Deroche, nous avions souligné la nécessité de l'apurer. Vos excédents y sont-ils consacrés ?
