Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Grâce aux excédents que vous dégagez, vous allez pouvoir développer de nouvelles actions.

Par ailleurs, le prélèvement sur la branche AT-MP au profit de l'assurance maladie m'a toujours chagriné. Il est passé en quelques années de 200 millions à un milliard d'euros, à la suite des recommandations du rapport Diricq. A titre personnel, je m'interroge : en plus de la compensation des sous-déclarations, ne s'agit-il pas d'un moyen de ponctionner les ressources de la branche AT-MP pour limiter le déficit de l'assurance maladie ? Il faut revoir cette estimation.

Pensez-vous que la révision de la tarification pourra avoir une incidence positive sur le volume du contentieux ?

Enfin, je pense que des efforts supplémentaires doivent être réalisés en faveur des personnes qui ont été exposées à l'amiante. Les personnes qui l'ont été dans des sites reconnus ne font face à aucune difficulté pour obtenir leur prise en charge au titre des maladies professionnelles. En revanche, celles qui l'ont été dans des sites qui ne le sont pas relèvent de l'assurance maladie.

De plus, le ministère de la défense ne montre pas le bon exemple, alors qu'il fut un temps où il était exemplaire en la matière. A la direction des constructions navales, tous les salariés ont été exposés à l'amiante, et énormément de cas de mésothéliomes sont à déplorer aujourd'hui. Auparavant, le suivi post-consolidation et post-exposition était réalisé par l'entreprise, qui adressait tous les deux ans un courrier aux personnes concernées les invitant à passer une visite médicale de vérification de l'état de leur pathologie. Cette pratique a cessé, et ces personnes doivent désormais présenter une demande d'autorisation préalable pour passer un examen pris en charge par l'assurance maladie. Il faut revoir ce suivi, et comme je l'ai rappelé au ministre de la défense, concernant l'amiante, l'Etat a été condamné pour faute inexcusable. Il doit prendre ses responsabilités.