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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 25 octobre 2016 à 14h30
Ordre du jour
Jean-Claude Gaudin, président :Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale (n° 632, 2015-2016) ;
Rapport de Mme Catherine Di Folco, fait au nom de la commission des lois (n° 53, 2016-2017) ;
Texte de la commission (n° 54, 2016-2017).
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master- Doctorat (n° 825, 2015-2016) ;
Rapport de M. Jean-Léonce Dupont, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 29, 2016-2017) ;
Texte de la commission (n° 30, 2016-2017).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
