Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires économiques — Réunion du 25 octobre 2016 à 9h05
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

Des deux côtés, il s'agissait de bien plus que du lobbying ! Les pressions ont été très importantes sur ce dossier, tant du secteur bancaire que des assurances. On peut certainement parvenir à faire faire des économies aux particuliers. Mais il ne faut pas prendre une telle décision sans en mesurer l'impact ni attendre le rapport d'évaluation. L'ampleur de la modification proposée entre la première et la nouvelle lecture m'a conduit à évoquer la règle de l'entonnoir. Le sujet est complexe et ne peut être résumé à un simple gain financier. Les jeunes pourraient en tirer avantage, mais ce ne sera pas le cas des personnes exposées ou âgées. Le système permettait une solidarité entre les générations. Je propose donc que nous nous penchions de nouveau sur cette question début 2017.

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