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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 25 octobre 2016 à 9h05
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen du rapport pour avis
Daniel Gremillet, rapporteur :Entérinons le seuil de 50 salariés, mais les entreprises doivent effectuer une démarche volontaire pour bénéficier de la double immatriculation.
L'amendement n° AFFECO.5 est adopté.
L'amendement n° COM-16 revient au seuil de 30 salariés. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-16 n'est pas adopté.
L'amendement n° COM-21 lui est similaire. Même avis défavorable.
L'amendement n° COM-21 n'est pas adopté.
L'article 43 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La réunion est levée à 9 h 50.
