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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 octobre 2016 à 9h35
Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 5
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :L'amendement n° 5 supprime le mécanisme de « poursuite d'études » dont nous avons beaucoup débattu. Notre commission a émis de nombreuses réserves à l'égard de ce qui pourrait s'apparenter à la création d'un « droit à » ; elle a cependant considéré que l'accord était globalement positif. Elle y a adjoint le principe d'une évaluation spécifique du mécanisme « poursuite d'études », dans un délai rapproché de trois ans et par une instance d'évaluation spécialisée et indépendante, le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Retrait, sinon avis défavorable. L'amendement n° 6 est un amendement de repli. Même avis.
