Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 26 octobre 2016 à 9h35
Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 4
Jean-Léonce Dupont, rapporteur :L'amendement n° 4 réforme le crédit impôt recherche. Cette proposition de loi n'est pas le cadre approprié pour une telle réforme d'envergure. Avis défavorable.
