Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 octobre 2016 à 8h35
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - examen du rapport et des textes de la commission

Photo de Alain RichardAlain Richard :

C'est un sujet d'ordre protocolaire : les associations d'élus seraient très vexées d'être qualifiées de groupes d'intérêts. Il faut leur garantir le moyen d'accéder aux locaux des assemblées sans avoir à s'inscrire. Mais il me semble difficile de le faire dans un texte de cette nature, qui fixe tant d'obligations pour beaucoup de gens, surtout en les exemptant sur la foi de leurs statuts - qui peuvent être modifiés par une simple délibération de l'association ! Il faudra revoir cela d'ici la séance publique.

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