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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 octobre 2016 à 8h35
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - examen du rapport et des textes de la commission
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :L'amendement COM-86 apporte une précision concernant le maintien de l'immatriculation au répertoire des métiers.
L'amendement COM-86 est adopté.
