Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 octobre 2016 à 8h35
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - examen du rapport et des textes de la commission
François-Noël Buffet :Je comprends la position du rapporteur, mais le coût du recyclage et de l'éco-recyclage est insuffisamment connu. Le texte de l'Assemblée nationale s'inspirait des mesures prises pour les composants électroniques.
L'amendement COM-74 est adopté.
L'amendement COM-13 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
