Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 octobre 2016 à 8h35
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - examen du rapport et des textes de la commission
Alain Richard :La SNI, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, a été encouragée par le Gouvernement à contribuer à la restructuration de sociétés de construction sociale des départements et collectivités d'outre-mer. Ce n'était pas du luxe. On peut trouver que c'est inopportun, et les élus locaux peuvent faire des contre-propositions, mais utiliser la voie législative pour cela ne me paraît pas de bonne méthode.
