Intervention de Daniel Gremillet

Je soutiens moi aussi l’amendement déposé par MM. Savin et Kern.

Premièrement – M. Reichardt vient de le rappeler –, il est temps d’émettre un signal.

Deuxièmement, et surtout, c’est le plus haut niveau qui donne le la concernant les évolutions des réglementations et les nouveaux investissements en permanence qui doivent être réalisés. On entend sans cesse des collectivités qui doivent constamment consentir de très lourdes dépenses pour respecter de nouvelles normes, tenir compte de l’évolution des réglementations.

Voilà pourquoi il semble nécessaire d’établir un tant soit peu la responsabilité économique des uns et des autres. Ainsi, on évitera des situations de fuite en avant qui, dans la très grande majorité des cas, restent supportées par les seuls contribuables !