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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Recomposition de la carte intercommunale — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe UDI-UC, de la proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale, présentée par Mme Jacqueline Gourault, M. Mathieu Darnaud et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 632 [2015-2016], texte de la commission n° 54, rapport n° 53).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Jacqueline Gourault, auteur de la proposition de loi.
