Intervention de Daniel Gremillet

C’est avec amertume que je souhaiterais m’exprimer et redire mon étonnement face à une réforme territoriale menée en dépit du bon sens. Le Sénat avait pourtant tiré la sonnette d’alarme au moment de l’examen de cette réforme.

Nous avions notamment insisté sur la nécessité de doter les territoires d’intercommunalités pertinentes, sur la base des bassins de vie, des identités partagées et des projets.

Mais les calculs mathématiques l’ont emporté. Pour quel résultat ? Aujourd’hui, les élus locaux sont nombreux à dénoncer un calendrier à marche forcée et la difficulté des questions à résoudre. Ils sont bien souvent animés, tout comme nos concitoyens, d’un véritable sentiment d’incompréhension et d’abandon, notamment dans les territoires ruraux.

La procédure du « passer outre » conduit notamment à des situations de blocage et à de tensions dans les territoires. Nous avons tous pu le constater dans nos départements respectifs.

La problématique reste donc entière : il nous faut desserrer le carcan et permettre l’émergence de collectivités de proximité et de projets en confortant la place des communes au sein de cette nouvelle gouvernance et en jouant sur la complémentarité entre les territoires.

En ce sens, je salue l’initiative portée par Jacqueline Gourault et Mathieu Darnaud, en particulier l’article 1er de cette proposition de loi qui vise à majorer le nombre de sièges afin de garantir non seulement que toutes les intercommunalités auront la capacité de conclure un accord local positif, mais aussi l’équité de traitement des territoires.

Ce texte a le mérite de proposer une nouvelle voie. L’appréciation des territoires doit pouvoir s’opérer au-delà des calculs démographiques, et dire cela au Sénat a tout son sens.

Dans les Vosges, nous passons de 27 structures intercommunales à 11 structures et je peux vous assurer que les choses sont bien compliquées.

Je salue également les travaux menés par Mme la rapporteur Catherine Di Folco, qui propose une augmentation raisonnable et plafonnée du panier de sièges à répartir par la voie de l’accord local en faveur d’une participation effective de toutes les communes et de leurs représentants.

Les élus ne disposent plus que de quelques semaines pour anticiper les enjeux liés à l’évolution de la carte intercommunale. Dans ces conditions, quel avenir pour cette proposition de loi ? Quelle capacité auront les élus de corriger la répartition des sièges ?