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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Recomposition de la carte intercommunale — Articles additionnels après l'article 1er
Philippe Bas, président de la commission des lois :Je comprends bien l’intérêt de cet amendement et sa cohérence eu égard au fléchage des délégués communautaires.
Toutefois, j’ai une inquiétude. Nous sommes en fin de législature et je ne suis pas sûr qu’à compliquer le texte – Yves Détraigne a souligné les difficultés que pourrait soulever l’adoption de cet amendement – nous conservions les meilleures chances de faire aboutir cette proposition de loi en temps utile.
Comme l’a dit Mathieu Darnaud, il est déjà tard. Et s’il est tard, c’est parce que la proposition de loi de M. Mézard, qui nous aurait permis de reculer les échéances, n’a pas été adoptée.
