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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Recomposition de la carte intercommunale — Articles additionnels après l'article 1er
Philippe Bas, président de la commission des lois :Les communautés de communes sont sur le point de se former. Si nous rentrons dans un processus de navette interminable sur ce point, je crie casse-cou !
Aussi, mes chers collègues, malgré l’intérêt de cet amendement, je vous recommande de ne pas l’adopter.
