Intervention de Daniel Chasseing

Je veux d’abord saluer cette proposition de loi, qui, si elle ne règle pas tous les problèmes, vise à satisfaire les souhaits des petites communes et de leurs maires, souvent découragés par le chamboulement dont il est ici question et leur nouvelle représentation dans les EPCI.

Ensuite, pour en revenir à cet amendement, les sénateurs sont souvent maires ou représentés à la CDCI, à la suite d’une désignation par le préfet, sur proposition de l’Association des maires. Toutefois, à l’avenir les sénateurs ne seront plus maire. Il serait pourtant souhaitable qu’ils puissent continuer à être membres de la CDCI ou tout du moins y être présents, pour donner leur avis. Je suis donc favorable à cet amendement.

Vous dites, monsieur le ministre, que les sénateurs ont le droit d’assister aux séances de la CDCI. Jusqu’à présent, tel n’était pas le cas.