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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 26 octobre 2016 à 14h30
Recomposition de la carte intercommunale — Articles additionnels après l'article 2
Philippe Bas, président de la commission des lois :Nous discutons fort longuement d’un amendement qui, en vérité, mes chers collègues, n’a pas la portée que vous voulez lui donner, puisqu’il ne prévoit pas que l’on puisse participer en tant que parlementaire à la CDCI. Il vise simplement à indiquer que les sénateurs peuvent y assister. Or tel est d’ores et déjà le cas !
J’en suis convaincu, l’adoption de cet amendement ne servirait à rien. S’il s’agissait de faire des sénateurs des membres à part entière de la CDCI, on pourrait en discuter. Au demeurant, je n’y serais pas favorable non plus. En l’occurrence, il s’agit seulement d’assister à la CDCI, alors que tel est déjà le cas, les réunions étant publiques.
Mes chers collègues, je vous prie instamment de ne pas adopter cet amendement, qui alourdirait encore ce texte et diminuerait ses chances d’aboutir dans le cadre du processus législatif.
