Intervention de Catherine Morin-Desailly

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà une semaine à peine, nous étions réunis pour débattre des conclusions de l’excellent rapport intitulé Une orientation réussie pour tous les élèves de notre mission d’information présidée par Jacques-Bernard Magner et rapportée par Guy-Dominique Kennel. Sur toutes les travées de l’hémicycle comme au banc du Gouvernement, nous avions déploré une orientation qui se fait essentiellement « par l’échec » et dont le coût, avant tout humain, est terrible pour nos enfants et leur famille.

Ce soir, nous abordons en quelque sorte les « travaux pratiques ». Nous avons collectivement l’occasion de refuser cette orientation par l’échec dans l’enseignement supérieur, en adoptant la proposition de loi de notre collègue Jean-Léonce Dupont, qui instaure enfin le principe de sélection à l’entrée du master.

Permettez-moi de rendre un hommage très appuyé au travail que Jean-Léonce Dupont a accompli sur ce délicat dossier et à la clairvoyance qui a été la sienne quand, au début du mois de septembre, il nous a collectivement incités à prendre le sujet de la sélection en master à bras-le-corps. J’ai immédiatement adhéré à sa démarche, à son audace, en cosignant sa proposition de loi.

Dans cette dynamique impulsée par Jean-Léonce Dupont, un protocole d’accord a ensuite été signé entre le Gouvernement et la communauté universitaire, le 4 octobre dernier. Nous voici aujourd’hui, à peine trois semaines plus tard, réunis pour donner puissance législative à cet accord, qui constitue une indéniable avancée. Le Parlement, en particulier le Sénat, a montré sa réactivité.

Dans quelques semaines, deux ou trois mois tout au plus, ce texte devrait être définitivement adopté et permettre de sécuriser enfin la prochaine rentrée universitaire, et ce, en dépit d’un calendrier parlementaire terriblement contraint par les prochaines échéances électorales. Je voudrais remercier ici l’ensemble des collègues des différents groupes de notre commission, qui ont tous mesuré l’enjeu de cette réforme et eu une attitude très constructive dans nos débats et l’élaboration de notre réflexion commune.

Je soutiens sans réserve le cœur de la proposition de loi de Jean-Léonce Dupont : l’instauration du principe de sélection à l’entrée en master. Il était temps que nous en parlions. En effet, depuis 2002, notre organisation, avec cette césure en plein milieu du diplôme de master, était bancale ; ni la loi LRU ni la loi ESR n’avaient pu y remédier. Il était donc plus que temps de remettre notre organisation la « tête à l’endroit » !

Comme l’a rappelé notre rapporteur voilà quelques minutes, nous sommes nombreux ici à émettre des réserves sur l’instauration du mécanisme dit de « poursuite d’études » et à refuser tout « droit au master », tout « droit inconditionnel » à la poursuite des études ; cela ne signifie évidemment pas qu’il ne faut pas se préoccuper de l’avenir et de l’accompagnement de nos jeunes. Je soutiens en tout point ce que notre rapporteur nous a dit à l’instant. Une poursuite d’études ? Oui, mais pour les étudiants qui ont un véritable projet professionnel en ce sens, avec une perspective de débouchés professionnels à l’arrivée ! Oui, mais sans dévaloriser le diplôme de master et en gardant toujours à l’esprit cette exigence de qualité, voire d’excellence, qui fait notre fierté française !

Voilà pourquoi notre commission est très attachée au dispositif d’évaluation qu’elle a inséré dans cette proposition de loi. Les trois prochaines rentrées universitaires en master devront être analysées, évaluées, décortiquées par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, le HCERES. Cette évaluation devra être remise au Parlement avant le mois de mars 2020. Soyez assuré, monsieur le secrétaire d’État, que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sera particulièrement vigilante aux enseignements qui pourront en être tirés. Bien entendu, si besoin est, le législateur prendra ses responsabilités et remettra l’ouvrage sur le métier !