Intervention de Corinne Bouchoux

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est des sujets auxquels on ne touche pas sans trembler.

Au mois de décembre 1986 décédait, à quelques rues d’ici, le jeune Malik Oussekine, tombé sous les coups de « policiers voltigeurs ». Le ministre Devaquet, chargé des universités, démissionna… Une partie de la jeunesse étudiante était dans la rue pour s’opposer à la « sélection à l’université ». Depuis lors, c’est la sélection « par l’échec » et « l’abandon anormal » aboutissant à des parcours universitaires singuliers que nous constatons, faute d’avoir pu mettre en place collectivement une remédiation et une orientation.

Je tiens à saluer les efforts de tous, en particulier du rapporteur Jean-Léonce Dupont, en amont et lors de l’examen de ce texte. Ces efforts, nous pouvons les expliquer par un constat sur lequel nous nous rejoignons tous : le deuxième cycle de l’enseignement supérieur français rencontre des dysfonctionnements et des difficultés juridiques majeurs. Il est insuffisamment soucieux du processus de Bologne et de la logique de LMD, en raison de la distinction, très franco-française, entre le master 1 et le master 2, source d’insécurité juridique non seulement pour les universités, mais aussi pour les étudiants, notamment depuis l’arrêt du 10 février 2016 du Conseil d’État. Il était urgent d’agir. Pour autant, peut-on résoudre en six mois ce que l’on n’a pas résolu en trente ans ?