Intervention de Jacques Mézard

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je crains toujours l’unanimisme fondé sur des ambiguïtés revendiquées.

La proposition de loi de notre collègue Jean-Léonce Dupont est l’aboutissement synthétique d’une excellente analyse de la situation. Je ne peux, comme d’habitude, que rendre hommage à son travail.

Je ne vous cacherai pas plus longtemps que je ne suis pas convaincu qu’il ait été opportun que ce bon véhicule législatif soit envahi par le contenu de l’accord obtenu le 4 octobre dernier par le Gouvernement avec certaines organisations syndicales et le président de la conférence des présidents d’université. La caractéristique du bernard-l’ermite ou du coucou législatif, c’est de se glisser dans une enveloppe en changeant le texte initial.