Intervention de Jacques Mézard

Autant le dire, je les retirerai tous les deux – je n’ai pas un goût immodéré du sacrifice, et je sais par avance que mes arguments ont peu de chances d’être entendus par le Gouvernement –, mais je tiens à expliquer une nouvelle fois les raisons pour lesquelles nous sommes inquiets.

On nous dit que le système sera évalué dans trois ans. Or on sait pertinemment ce qui se passera alors. Envoyer des jeunes dans des voies sans issue, ce n’est pas bien !

Qu’est-ce qui ne va pas dans ce système ? On met en place une sélection – c’est une nouveauté, il faut le reconnaître –, mais, dans le même temps, on prévoit un droit à la poursuite des études : si l’étudiant ne peut pas être inscrit dans le master où il désire poursuivre ses études, on doit lui faire trois propositions alternatives. Mais tout cela se fera dans des conditions qui poseront de nombreux problèmes et donneront donc lieu à de multiples contentieux.

Voilà pourquoi nous avons déposé ces deux amendements. L’amendement n° 5 rectifié tend à supprimer l’alinéa 5 de l’article 1er et l’amendement n° 6 rectifié, qui est un amendement de repli, vise à ce que les étudiants n’ayant pas obtenu l'inscription dans le master 1 de leur choix se voient proposer par l'établissement dans lequel ils ont obtenu leur licence une proposition d'inscription dans une autre formation en fonction des prérequis disciplinaires, de leur projet professionnel et de la capacité d'accueil et d'encadrement de la formation concernée.

Je comprends que l’on se réjouisse d’un accord qui réunit les organisations syndicales étudiantes et la conférence des présidents d’université. Je ne dis pas que tout cela est négatif. Je crois seulement que combiner dans un même texte principe de sélection et droit à la poursuite des études posera des problèmes techniques et aboutira à agrandir le fossé déjà considérable séparant les grandes écoles et certaines universités performantes, qui ne savent plus que faire des demandes d’admission, avec les autres universités, dans lesquelles le niveau de formation est très différent.

Je tenais donc à présenter ces amendements pour exposer nos inquiétudes. Nous en garderons ainsi la trace, que nous pourrons retrouver quand il s’agira de faire le bilan.

Pour l’heure, je les retire, madame la présidente.