Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 26 octobre 2016 à 21h00
Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat — Article 1er, amendements 5 6

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Les amendements n° 5 rectifié et 6 rectifié sont retirés.

L'amendement n° 2, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Abate et P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Cette demande est faite par l’étudiant immédiatement après l’obtention de la licence sanctionnant des études du premier cycle ou de manière différée.

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

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