Intervention de Bruno Retailleau

Cette explication de vote vaudra aussi pour l’ensemble de la proposition de loi.

Le groupe que j’ai l’honneur de présider est évidemment favorable à la partie de l’accord qui, dans la logique du processus de Bologne, admet la sélection après la licence plutôt qu’entre le M1 et le M2. La situation n’était en effet pas tenable. Les efforts faits par le Gouvernement et toutes les parties doivent donc être salués. Je tiens également à saluer le travail de M. le rapporteur, qui a prévu une clause de revoyure.

Cela étant, vous avez discerné nos réticences sur le principe du droit à la poursuite des études en master. Jacques Mézard, avec ses mots et son tempérament, a exprimé les craintes que nous avons et qui sont motivées par trois éléments : un réflexe de parlementaire, une exigence légistique et une inquiétude plus philosophique.

Quand un parlementaire entend qu’un accord est à prendre ou à laisser, il ne veut qu’une chose : prendre un peu de distance, aller au-delà des apparences. Il était dès lors parfaitement normal que nous ne nous rendions pas tout à fait au texte de l’accord et que nous essayions de percevoir la logique qui le sous-tendait.

Concernant l’exigence légistique, il faut savoir que le Conseil d'État nous reproche de faire trop de lois et de mal les préparer. En l’occurrence, il nous est proposé d’instaurer un droit nouveau, important, sans fournir aucune étude d’impact, sans qu’on sache s’il s’agira d’un vœu pieux ou s’il trouvera à s’appliquer.

J’ai entendu les arguments quantitatifs. Reste que, dans la région que je préside, même si j’ai un nombre suffisant de places pour accueillir tous les lycéens, cela ne m’empêche pas de devoir construire d’autres lycées. En effet, il n’y a pas nécessairement adéquation entre l’emplacement des lycées actuels et le choix, notamment d’installation, des familles. La seule arithmétique ne résout pas tout !

Notre crainte, enfin, était de voir émerger un droit au master pour tous, qui aurait conduit, au bout du compte, à une université à deux vitesses, certains diplômes valant de l’or et d’autres n’étant que monnaie de papier.

Dans ces conditions, je pense que nous avons adopté une position sage, que Jacques Grosperrin a bien expliquée : tous les étudiants ne poursuivront sans doute pas en master, ce qui rend impérative une orientation améliorée. Cette exigence que nous devons avoir ne brise pas, je crois, l’esprit de l’accord et tient compte des craintes que nous pouvions nourrir, ainsi que de la vitesse à laquelle nous avons été obligés de légiférer.

J’ai cosigné la proposition de loi de notre collègue Jean-Léonce Dupont. Quand on est cosignataire, on essaie d’aller un peu au-delà des apparences !

J’invite nos collègues à voter cet amendement, et je vous indique dès à présent que, bien entendu, les membres du groupe Les Républicains voteront l’ensemble de la proposition de loi.