Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Cet amendement allait de pair avec un amendement n° 3 visant à inscrire dans la loi la création d’un fonds spécifique d’aide à la mobilité géographique, mais qui, sans surprise, a été jugé irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Nous n’en entendons pas moins soulever la question du financement de l’aide à la mobilité géographique. La création d’un fonds spécifique étant mentionnée dans l’accord du 4 octobre dernier, je me suis d’abord demandé si le Gouvernement l’inscrirait par voie d’amendement dans le projet de loi de finances pour 2017. Le Gouvernement a fait un autre choix : les crédits mobilisés pour cette aide seront pris sur le programme 231, « Vie étudiante », au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur », par redéploiement des crédits – surévalués, m’a-t-on dit… – alloués à l’aide à la recherche du premier emploi, l’ARPE, créée l’été dernier par la loi Travail.

Le ministère estime disposer de marges de manœuvre suffisantes, mais que deviendront-elles une fois l’ARPE popularisée et comment l’aide à la mobilité sera-t-elle alors financée ? À moins, évidemment, qu’on ne table sur un non-recours à ces aides…

J’ai bien entendu que, selon les estimations du Gouvernement, la proportion d’étudiants sans affectation devrait avoisiner 2 % seulement. Reste qu’une prime à l’installation de 1 000 à 1 500 euros est tout de même maigre, vous en conviendrez, pour financer une véritable mobilité géographique. Peut-être aurait-elle un effet incitatif sur des étudiants qui ne rencontrent pas de difficultés pour financer leurs études, mais nous savons que nombre d’étudiants sont obligés de travailler. On manquerait donc à nouveau l’objectif d’une réelle démocratisation de l’accès aux études supérieures, singulièrement au master.

Voilà pourquoi les auteurs de cet amendement proposent de minorer le crédit d’impôt recherche, afin qu’une partie des crédits alloués à ce dispositif – une partie infime – soit réorientée au bénéfice de la formation et de la réussite des étudiants. L’un des objectifs assignés au crédit d’impôt recherche est de favoriser l’embauche de jeunes docteurs. Or, avant le doctorat, il y a le master. Je rappelle que la StraNES fixe l’objectif de 20 000 docteurs par an d’ici à 2025, dont 12 000 Français. L’adoption de notre amendement irait dans le sens de cet objectif.