Intervention de Thierry Mandon

Il n’est nul besoin d’une disposition législative pour assurer le financement de l’aide.

Madame Gonthier-Maurin, nous travaillons actuellement de manière approfondie sur l’architecture globale du dispositif, ainsi que sur l’estimation des besoins. L’aide que nous envisageons peut prendre plusieurs formes. Pour les boursiers, elle peut consister en une revalorisation du critère de mobilité géographique déjà pris en compte dans le calcul des bourses accordées sur critères sociaux, une revalorisation susceptible d’entraîner un changement d’échelon. Pour les non-boursiers, il est possible de créer une aide spécifique, ponctuelle, qui sera versée en début d’année ; le CROUS peut être l’opérateur de cette aide, comme il est celui de l’ARPE.

En tout cas, madame la sénatrice, l’engagement pris par le Gouvernement est très ferme : l’accompagnement des éventuelles mobilités géographiques – qui, au demeurant, seront très probablement assez limitées – est un corollaire de l’accord, et nous en assurerons le financement.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.