Mes chers collègues, je vous signale que le temps prévu pour ce débat sera écoulé dans quelques minutes, à minuit. Je veux bien donner la parole à ceux qui me la demandent pour une minute, mais je vous rappelle que, si je ne peux pas mettre aux voix la proposition de loi avant minuit, je devrai renvoyer la suite de la discussion à une prochaine séance.
La parole est à Mme Dominique Gillot.