Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express (n° 467, 2015-2016) ;
Rapport de Mme Sophie Primas, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 48, 2016-2017) ;
Résultat des travaux de la commission (n° 49, 2016-2017).
Débat relatif à l’organisation d’une conférence internationale sur l’évasion fiscale.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.