Intervention de Laurence Cohen

Parce que nous sommes conscients de l’importance de pouvoir disposer d’un établissement permettant une étude globale de la santé des populations, nous demandons au Gouvernement de revoir à la hausse les moyens humains et financiers qui seront alloués à cet établissement.

Cela dit, au regard de l’amendement du rapporteur tendant à la suppression de l’habilitation, amendement auquel nous sommes favorables, nous nous abstiendrons sur ce premier projet de loi.

Le second projet de loi de ratification concerne la simplification des procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Son article 1er ratifie l’ordonnance portant simplification des procédures. En première lecture de la loi de modernisation de notre système de santé, nous étions intervenus pour dénoncer l’assouplissement des règles de la transfusion sanguine et le risque du commerce des produits sanguins en Europe. Ma collègue Annie David avait notamment rappelé, à cette occasion, l’importance de contrôler les produits labiles, les poches de sang venant de l’étranger et les importations des laboratoires privés. Nous demeurons extrêmement attentifs aux interventions qui peuvent remettre en cause notre modèle transfusionnel éthique, gratuit et bénévole. Pour cette raison, nous sommes opposés à cet article.

L’article 2 propose d’expérimenter, pour une durée de trois ans, une déclaration par les entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques, à un organisme agissant en qualité de tiers de confiance, des quantités de médicaments et de produits qui ne sont pas consommés au sein du système de santé français.

Les grossistes-répartiteurs nous ont fait part de leur mécontentement et dénoncé des obligations « redondantes ». Pour notre part, nous souhaitons agir pleinement contre les hausses des ruptures d’approvisionnement et assurer le respect, par les acteurs de la répartition, de l’obligation de disposer d’un stock de quinze jours et de détenir, à tout moment, 90 % des références en stock.

Pour autant, si les grossistes-répartiteurs ont une responsabilité dans les ruptures d’approvisionnement, l’industrie pharmaceutique joue un rôle au moins aussi important en la matière. Je rappellerai que, concernant l’organisation des ruptures d’approvisionnement, ce sont les industriels qui en sont principalement responsables par leur refus de continuer de produire certains médicaments ou vaccins, notamment les vaccins ne comportant pas, comme adjuvants, de sels aluminiques.

Je vous encourage à ce propos, mes chers collègues, à visionner un documentaire édifiant coréalisé par Marie-Ange Poyet et l’association E3M, intitulé L’aluminium, les vaccins et les 2 lapins. Loin de s’opposer aux vaccinations, ce film met en garde contre ces adjuvants, au regard, notamment, des explications scientifiques des professeurs Gherardi et Authier, de l’hôpital Henri-Mondor.