Intervention de Laurence Cohen

Enfin, l’article 3 de ce texte transpose une directive relative aux procédures de vérification des normes de qualité et de sécurité des tissus et cellules importés.

Cette directive fixe les conditions imposées aux États membres de l’Union européenne pour l’importation de tissus et cellules en provenance de pays tiers. Actuellement, l’importation n’est pas encadrée ; la directive fixe des conditions pour ce commerce.

Pour notre part, nous refusons le commerce de tissus et de cellules en provenance de pays tiers à l’Union européenne. Le problème qui nous concerne tous ici n’est pas l’encadrement de la commercialisation de l’importation des tissus et des cellules ; c’est plutôt les moyens de l’interdire au nom de l’éthique. C’est pourquoi nous avons défendu, en commission, un amendement de suppression de cet article 3. Malheureusement, il n’a pas été adopté.

Dès lors, malgré l’adoption de l’amendement, certes positif, de M. le rapporteur concernant la suppression de l’autorisation donnée aux dentistes et aux cliniciens de cabinets libéraux, ainsi qu’aux établissements de santé, d’importer directement des tissus et des cellules en provenance des pays tiers à l’Union européenne, pour en rester au droit en vigueur, nous ne pouvons soutenir cet article. Nous sommes défavorables à la marchandisation de tout ce qui a trait au corps humain et favorables au don éthique.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette ordonnance, dite de simplification des procédures, mais qui va bien au-delà !