Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 27 octobre 2016 à 10h30
Ratification d'ordonnances : création de l'agence nationale de santé publique et diverses dispositions relatives aux produits de santé — Article 2
Jacqueline Gourault, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 38 :
Le Sénat a adopté.
