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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 novembre 2016 à 14h30
Stabilisation du droit de l'urbanisme — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Gérard Larcher, président :L’ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public solennel sur la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement (proposition n° 770 [2015-2016], texte de la commission n° 21, rapport n° 20).
Mes chers collègues, je veux souligner l’importance du sens que revêt pour nous un vote solennel sur une proposition de loi consacrée au sujet majeur de la simplification des normes – enfin !
Avant de passer au scrutin, je vais donner la parole à ceux de nos collègues qui ont été inscrits pour expliquer leur vote.
