Intervention de Daniel Gremillet

En tant que rapporteur, j’ai auditionné tant les banques et les assureurs que le collectif représentant les personnes malheureusement confrontées à des problèmes de santé. Ce sont d’ailleurs ces dernières qui m’ont recommandé de ne pas aller trop vite.

Je le rappelle, le 17 mars 2014, le Sénat a demandé au Gouvernement un rapport, qui doit être rendu au mois de mars 2017 et fournir ces fameuses études d’impact que l’on se plaint toujours de ne pas avoir. Certes, vous l’avez dit, il est possible d’assurer des jeunes en bonne santé. Mais la société a aussi la responsabilité des personnes exposées, qui n’ont pas la chance d’être en bonne santé ou de ne plus être jeunes.

Il faudra maintenir une certaine forme de mutualisation, lorsqu’on légiférera sur cette question de fond. Il s’agit donc non pas de rejeter le débat, mais de préciser qu’il ne peut pas avoir lieu de cette manière-là, comme le président de la commission des lois vient de le démontrer.

En revanche, votre rapporteur pour avis a proposé en commission des affaires économiques que, dès 2017, dès que nous disposerons de ce rapport – pour lequel tout le monde aura été entendu : les banques, les assurances, les consommateurs et les personnes exposées à des problèmes de santé –, nous nous penchions de nouveau sur la question.

Nous sommes confrontés à un véritable problème dont les conséquences financières pour les emprunteurs sont énormes. Toutefois, nous devons le traiter en parfaite connaissance de cause. Nous pourrons faire, dès le début de 2017 – nous en prenons l’engagement –, des propositions pour traiter sur le fond ce sujet, qui traîne depuis des années. Le Sénat a eu le courage de rappeler au Gouvernement que ce rapport devait nous être remis – on n’aime pourtant pas les rapports –, parce qu’il nous faut une véritable étude d’impact.

Il faut donc faire la différence entre l’expression politique et le fait que, comme rapporteur pour avis, je considère qu’il existe un problème.