Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires économiques — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur pour avis :

Ces amendements évoquent un sujet différent par rapport à ce qui a été voté en première lecture par l'Assemblée et par le Sénat : seule la question de l'information des emprunteurs figure dans le texte.

Les banques ont fait entendre leur position, mais les assurances aussi. Alors que le Sénat a commandé une étude d'impact pour le début de l'année prochaine, vous voudriez qu'on légifère déjà ? N'oublions pas les conséquences de ces dispositions sur les personnes les plus fragiles. Certes, les jeunes et les personnes en bonne santé tireraient profit de cette mesure, mais les autres ?

Dès que nous disposerons de cette étude, je vous proposerai de travailler, le cas échéant, avec la commission des finances pour parvenir à une solution équilibrée.

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