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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 2 novembre 2016 à 9h35
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique — Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission des lois, amendement 15
Daniel Gremillet, rapporteur pour avis :L'amendement n° 15 propose que les entreprises de grande distribution prennent en charge les coûts de création des produits de marque de distributeur (MDD). L'idée est généreuse mais elle risque d'avoir des effets défavorables en encadrant de façon rigide le processus de création des produits MDD. Surtout, cet amendement risque de renforcer la position des distributeurs. Retrait ou avis défavorable.
